PRS2 – Consultation réglementaire
Le 27 février 2018, l’ARS Hauts-de-France a organisé la consultation relative au Projet régional de santé (PRS) 2018-2028 auprès de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), des Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, des collectivités territoriales, du Préfet de région et du Conseil de surveillance de l’ARS.
Les documents soumis à la consultation sont téléchargeables sur le site Internet de l’Agence.
Documents à télécharger :
Arrêté portant sur l’avis de consultation du PRS 2018-2028 (pdf, 581.15 Ko)
Cadre d’orientation stratégique (pdf, 804.02 Ko)
Schéma régional de santé (pdf, 2.49 Mo). Cf. Page 181 : Objectifs quantitatifs et qualitatifs de l’offre de soins
Vous y trouverez également :
- les différentes étapes du processus d’élaboration,
- les objectifs,
- le calendrier général.
- les découpages territoriaux du PRS 2 :
- décision du directeur général de l’ARS Hauts-de-France du 28 octobre 2016 portant délimitation desterritoires de démocratie sanitaire de la région Hauts-de-France.
- décision de la directrice générale de l’ARS Hauts-de-France n°2017-034 du 15 juin 2017 portant délimitation des zones du Schéma régional de santé donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds,
- décision de la directrice générale de l’ARS Hauts-de-France n°2017-035 du 15 juin 2017 portant délimitation des zones du schéma régional de santé donnant lieu à l’application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité