Démocratie sanitaire et instances représentatives

La démocratie en santé est une démarche qui vise à associer l’ensemble des acteurs du système de santé dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.

Faire vivre la démocratie sanitaire nécessite de développer la concertation et le débat public, d’améliorer la participation des acteurs de santé et de promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers.

L’ARS dispose ainsi pour l’appuyer sur la définition de la stratégie régionale de santé et de sa mise en œuvre, d’un solide dispositif de concertation, associant tous ceux concernés par l’évolution du système de santé en région : Conseils de surveillance, Commissions de coordination des politiques publiques de santé, Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA), Conseils territoriaux de santé.

La Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA)

Créée par la loi HPST du 21 juillet 2009, la CRSA est un organisme consultatif qui contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé. Sa composition et ses missions en font une instance de démocratie sanitaire incontournable en région.

La CRSA est composée d’une assemblée plénière, d’une commission permanente et de 4 commissions spécialisées.

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Les Conseils territoriaux de santé

Nouvelle instance de démocratie créée par la loi de santé, le conseil territorial de santé (CTS) est composé d’une quarantaine de membres représentant les acteurs de la santé au niveau territorial. Il participe notamment au PRS, à l’évaluation des droits des usagers, etc.

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