Campagne tarifaire 2025 : Arrêtés, Circulaires, Instructions

Campagne tarifaire 2025 : Arrêtés, Circulaires, Instructions

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes en lien avec la campagne budgétaire 2024 et, lorsqu’il y a lieu, les précisions utiles sur les délégations en région.

Arrêtés :

• Arrêté du 26 février 2025 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile → Cf. Information de la FHP-MCO

Publication de l’arrêté tarifaire MCO :

• Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l’année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l’article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-3-2 du même code
• Tarifs MCO 2025

→ Cf. Information de la FHP-MCO

Publication des éléments tarifaires SMR :

• Arrêté du 7 avril 2025 fixant les tarifs nationaux GMT SMR 2025 avec notamment les nouveaux tarifs des transports viennent d’être publiés au journal officiel, ils sont disponibles ICI

• Annexe portant les Grilles tarifaires ex DAF et ex OQN

Notices ATIH :

• Notice technique n°ATIH-506-6-2024 Nouveautés PMSI Interchamps – mise à jour du 20 février 2025 → Cf. Information de la FHP-MCO
• Notice n° ATIH-31-1-2025 du 26 février 2025 « Recueil, transmission et validation des données PMSI –   Calendriers et utilisation des données 2025 »  → Cf. Information de la FHP-MCO