Par arrêté du 5 juillet 2018, le projet régional de santé de la région (PRS) Hauts-de-France 2018-2028 a été adopté.
En application respectivement des articles R.1434-8 et R1434-11 du code de la santé publique, le Schéma régional de santé (SRS) et le programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies (PRAPS) du PRS sont révisés à échéance de cinq ans.
Ces deux documents révisés sont issus de travaux communs et de concertations auprès des représentants des professionnels du soin, de la prévention et du médico-social, d’usagers, des partenaires institutionnels… Outre la pleine association de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), des conseils territoriaux de santé (CTS), ou bien encore des commissions de coordination des politiques publiques, cette concertation s’est appuyée sur plusieurs temps forts dont une journée de concertation organisée par l’ARS le 15 mars et les 7 étapes régionales du conseil national de la refondation (CNR) en santé qui se sont tenues fin 2022.
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires, les deux documents révisés (SRS et PRAPS) sont soumis préalablement à leur adoption à la consultation du Préfet de région, du conseil de surveillance de l’ARS, des collectivités territoriales, des cinq conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) et de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie, qui disposent de 3 mois, à compter de la publication de l’avis de consultation, pour faire parvenir leur avis, avant publication des documents révisés prévue pour le 31 octobre 2023 au plus tard.
Les documents soumis à la consultation sont :
L’avis de consultation est disponible au recueil des actes administratifs de l’Etat en Hauts-de-France (recueil spécial n°R32-2023-261 du 7 juillet 2023).
L’avis de consultation de l’erratum est disponible au recueil des actes administratifs de l’Etat en Hauts-de-France (recueil spécial n°R32-2023-267 du 13 juillet 2023).
Dans ce cadre, la Fédération Régionale apportera une contribution sur les orientations qui sont proposées pour les présenter en CSOS et la joindre à l’avis de la CRSA.