Evolution du droit des autorisations

Evolution du droit des autorisations

Tous les documents de travail en lien avec chaque activité sont accessibles en accès sécurisé.
 

Des travaux sont engagés depuis début 2018 pour formaliser un nouveau corpus réglementaire sur les activités de soins, en complément de l'ordonnance du 3 janvier 2018 visant à "moderniser et simplifier" le régime des autorisations. 

Une vingtaine de groupes de travail associant les ARS, les fédérations et professionnels concernés ont été mis en place pour aboutir à la parution de nouveaux décrets par activités sanitaires. 

Cette réforme des autorisations doit répondre aux enjeux suivants :

  • Garantir l’accès aux soins
  • Renforcer la qualité et la sécurité des prises en charge
  • Améliorer l’offre en favorisant les organisations territoriales

La réflexion doit porter sur

  • Les coopérations et les modes d’exploitation des plateaux techniques (notamment ville / hôpital)
  • La gradation des prises en charge et les seuils
  • Le maillage de l’offre

Pour l’imagerie, il s’agit de passer du régime actuel d’autorisation d’équipement (scanner, IRM) à une autorisation d’activité (comme cela a déjà été fait pour la radiothérapie).

Les travaux se déroulent "par vagues" jusqu'en 2020 :

 

Selon le calendrier de l’ensemble du projet, les travaux doivent aboutir à la publication d’un décret « chapeau » pour l’imagerie, début 2019, avec des annexes pour chaque activité « spécialisée » : cardiologie, neurologie, oncologie et « autres ».

 

Vous trouverez les différents documents en téléchargement ci-dessous :

- La présentation de la démarche par la DGOS
- le fichier "
Comitologie" : calendrier de toutes les réunions de travail

Les documents de travail en lien avec chaque activité sont accessibles en accès sécurisé.

DATE DE MISE A JOUR : 30/07/2019