Composition du PRS2

Le PRS exprime la politique de santé dans la région : document de référence pour les acteurs de santé (professionnels de santé et de prévention, intervenants en santé publique, en établissements sanitaires et médico-sociaux…. Il porte une ambition collective en associant, l’ensemble des acteurs de santé lors de son élaboration.

La loi du 26 janvier 2016 relative à la Modernisation de notre Système de Santé prévoit l’adoption d’un nouveau Projet Régional de Santé d’ici le 1er janvier 2018.
Il sera préalablement soumis à consultation auprès des instances de démocratie sanitaire en septembre 2017 durant trois mois.

L’article 158 de la loi et le décret du 26 juillet 2016 prévoient que le PRS sera constitué de trois documents :
• Le Cadre d’Orientation Stratégique (COS),
• Le Schéma Régional de Santé (SRS),
• Le Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS).

Le Cadre d’Orientation Stratégique du PRS 2018 – 2022

Le Cadre d’Orientation Stratégique du PRS doit contribuer à dégager une vision partagée du système de santé à 10 ans s’appuyant sur l’analyse des grandes tendances influençant le rôle, l’organisation et le fonctionnement de tous les acteurs et toutes les composantes œuvrant dans les champs sanitaire et social.

Les textes prévoient que « Le cadre d’orientation stratégique détermine les objectifs généraux et les résultats attendus à dix ans pour améliorer l’état de santé de la population, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, en particulier celles relatives à l’accès à la prévention, aux soins et à l’accompagnement médico-social.

Il comporte les domaines d’action prioritaires de la stratégie nationale de santé définie à l’article L. 1411-1-1. Les objectifs et les résultats attendus sont établis en cohérence avec ses objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie, mentionnés au même article.

Ces objectifs portent notamment sur :
1° L’organisation des parcours de santé ;
2° Le renforcement de la pertinence, de la qualité, de la sécurité, de la continuité et de l’efficience des prises en charge et des accompagnements ;
3° Les effets sur les déterminants de santé ;
4° Le respect et la promotion des droits des usagers.

Le cadre d’orientation stratégique s’inscrit dans la perspective d’une amélioration de la coordination avec les autres politiques publiques ayant un impact sur la santé.

Le cadre d’orientation stratégique est révisé, après son évaluation, au moins tous les dix ans. »

Ces objectifs stratégiques seront déclinés dans le schéma régional de santé et le PRAPS sous forme d’objectifs opérationnels pour une période de 5 ans.

Le Schéma Régional de santé

Le schéma régional de santé (SRS), désormais unique, est établi pour 5 ans, sur la base d’une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Il détermine pour l’ensemble de l’offre de soins et de services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d’accompagnement médico-social, des prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels.

Ce schéma est élaboré par l’ARS sur le fondement d’une évaluation des besoins. A cette fin, elle doit effectuer un diagnostic comportant une dimension prospective des besoins de santé, sociaux et médico-sociaux et des réponses existantes.

Le schéma doit comporter des objectifs visant notamment à :
– améliorer l’organisation des parcours de santé en favorisant la coordination et la coopération des acteurs de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale ;
– favoriser l’accès aux soins, à la prévention et à l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, sur le plan social, géographique et de l’organisation.

Le schéma comportera des objectifs quantitatifs et qualitatifs visant à prévoir l’évolution de l’offre des établissements et services médico-sociaux.

Le PRAPS

Un Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS). Déclinaison du SRS, il vise à faciliter l’accès au système de santé dans sa globalité et à améliorer les parcours de santé des personnes les plus démunies.