Conseils Territoriaux de Santé

 

Les Conseils Territoriaux de Santé

Composition des CTS et des CTS Formations spécialisées - màj 18 octobre 2017

L’article L.1434-10 du code de la santé prévoit que le directeur général de l'agence régionale de santé constitue, sur chacun des territoires de démocratie sanitaire, un conseil territorial de santé, acteur essentiel pour la territorialisation du PRS.
 

 

Focus sur les Territoires de Démocratie Sanitaire

Par décision du 28 octobre 2016, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France a fixé la délimitation des territoires de démocratie sanitaire, sur chacun desquels un conseil territorial de santé sera installé.

 

6 territoires de démocratie sanitaire : 
Dès lors que les Territoires ont été fixés par le DG ARS, ont été mis en place les Conseils territoriaux de Santé (ex Conférences de Territoire).

 


Les missions du conseil territorial de santé

Impliqué dans les dynamiques territoriales et locales, le CTS contribue notamment :

  • à la réalisation du diagnostic territorial partagé (qui a pour objet d’identifier les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population en s’appuyant sur des données d’observation),
  • A l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du projet régional de santé, en particulier sur les dispositions concernant l'organisation des parcours de santé. Il peut adresser au directeur général de l’ARS des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l'organisation des parcours,
  • Contribue au suivi des plateformes d’appui à la coordination des parcours de suivi des parcours de santé complexes en lien avec l’union régionale des professionnels de santé (URPS),
  • Participe à l’évaluation, d’une part, des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers et, d’autre part, de la qualité des prises en charge et des accompagnements (rapport annuel préparé par la commission spécialisée droits des usagers de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) désormais en lien avec les CTS),
  • Veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants.

Le lien est renforcé entre la CRSA et les CTS.

Les présidents des conseils territoriaux de santé et le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région peuvent se saisir mutuellement de toute question relevant de la compétence des conseils territoriaux de santé. Les avis des CTS sont communiqués systématiquement à la CRSA. L’évaluation des droits des usagers est réalisée conjointement.
 


Composition d'un Conseil Territorial de Santé

- Au moins 34 membres, Au plus 50 membres
- Mandat de 5 ans renouvelable une fois
- 5 collèges :

  • Professionnels et offreurs des services de santé (20 à 28 membres*)
  • Usagers et associations d’usagers (6 à 10 membres*)
  • Collectivités territoriales ou groupements (4 à 7 membres*)
  • Représentants de l’Etat et organismes de sécurité sociale (2 à 3 membres*)
  • Personnalités qualifiées (2)

* le nombre de membres est laissé à l’appréciation du DG ARS

 

 


Installation et Désignation des Représentants
Lors des séances d'installation tenues entre le 26 janvier et le 9 février 2017, ont été élus : 

 

La FHP a été désignée par l'ARS pour procéder aux appels à candidatures et désigner les différents représentants.
 

 


 

Pour + de détails :

http://www.ars.hauts-de-france.sante.fr/Conseils-territoriaux-de-sante.193923.0.html