Qu'est-ce qu'une clinique privée?

Qu'est-ce qu'une clinique privée ?

Des soins de proximité pluridisciplinaires

Pour répondre aux besoins des populations, les cliniques et hôpitaux privés sont implantés sur l’ensemble du territoire français, dans les communes dites « défavorisées » (20 %) comme dans les communes « favorisées » (19,5 %).

Les cliniques et hôpitaux privés exercent toutes les activités :

- dites « de court séjour » (médecine, chirurgie, maternité, cancérologie, soins palliatifs, urgences, dialyse),

- de moyen séjour (soins de suite, réadaptation, rééducation) et de psychiatrie.

Ils assurent également des activités « lourdes » : réanimation, néonatalogie, chirurgie cardiaque et des activités spécialisées (addictologie, gérontologie, éducation thérapeutique, etc).

Des établissements de santé grand public

Les cliniques et hôpitaux privés accueillent tous les patients assurés sociaux. C’est ainsi que 25 % des patients dits précaires (CMU, CMUC, AME) sont accueillis dans les établissements de santé privés. Dans le cadre de l’activité d’urgence, les patients sont pris en charge dans les 130 services d’urgence privés, sans dépassement d’honoraires. Dans le cadre de l’activité programmée, le patient choisit son médecin : il est informé avant l’hospitalisation du montant d’un éventuel dépassement d’honoraires et a donné son accord.

La qualité à tous les étages

Les activités des établissements de santé privés sont régies par des textes réglementaires qui définissent les normes de sécurité et de qualité des soins. Leur mise en œuvre est contrôlée par les Agences Régionales de Santé (ARS). 

Les cliniques sont évaluées périodiquement sur leur démarche qualité par la Haute Autorité de Santé (Pour en savoir + sur la Certification). Les résultats de ces évaluations démontrent qu’elles assurent une prise en charge de qualité. Cela est confirmé par le niveau des indicateurs qualité nationaux diffusés par le Ministère de la Santé.

Un acteur économique et social

Quand elles ne sont pas le premier employeur privé de leur territoire, les cliniques sont des acteurs sociaux et économiques prépondérants. Elles garantissent des emplois non délocalisables et maillent les territoires français avec leurs prestataires locaux. 71 000 salariés et 32 000 médecins libéraux y travaillent.

Comme toutes les entreprises, les cliniques s’acquittent de nombreuses taxes. L’hospitalisation privée paye chaque année 600 millions d’euros d’impôts de plus que les hôpitaux publics.

 


Quelle est la différence entre une clinique et un hôpital ?

Il n’y en a pas dans son fonctionnement quotidien

  • une seule mission de service public : les soins aux patients et la prévention

  • un seul objectif : la qualité et la sécurité des soins et des services proposés

  • des compétences identiques pour le personnel médical et paramédical. Tous ont suivi les mêmes programmes de formation et sont issus des mêmes centres de formation (IFSI, IFAS, Faculté de médecine ...).

En résumé, la règlementation est la même concernant les contraintes imposées à l'ensemble des établissements de santé. Ils sont également soumis aux mêmes procédures de suivi (ex: certification). 

En outre, tous les établissements publics et privés sont financés par des fonds issus de l’Assurance Maladie, issus des cotisations de sécurité sociale (salariale et patronale) et de la CSG.

Les distinctions sont liées à :
 

1/ La nature même de l’établissement

  • L’hôpital est un établissement public de santé
  • La clinique est un établissement privé de santé qui peut être soit une société commerciale (à but lucratif), soit une association (à but non lucratif).

De ce fait, la gestion du personnel est différente, avec d'un côté, le statut de la fonction publique et de l’autre, des conventions collectives.
 

2/ Certaines activités sont encore réservées au secteur public

  • l’enseignement universitaire et post universitaire des médecins
  • la recherche médicale
  • la mise en oeuvre d'actions de prévention
  • les greffes
  • le diagnostic anténatal

Mais dans la pratique, les établissements privés remplissent certaines de ces missions, sans obtenir pour autant un financement.
 

3/ Le mode de financement des établissements

Il existe plusieurs sources de financement de l'activité réalisée : 

  • pour le MCO, le législateur a réformé le financement en appliquant une Tarification à l'Activité (T2A) aux hôpitaux comme aux cliniques. Cette réforme est partiellement en vigueur depuis mars 2005. Elle devait en principe aboutir à une tarification unique entre un hôpital et une clinique d'ici 2012, or la convergence a été stoppée par le gouvernement : à périmètre égal, les tarifs des établissements privés sont inférieurs en moyenne de 22% de ceux des établissements publics.  

  • pour les activités de Psychiatrie et de SSR : L'hôpital reçoit chaque année une dotation globale, une enveloppe fixe qui ne prend nullement en compte le volume de l'activité réalisée. A l'inverse des cliniques privées qui sont elles rémunérées à l'activité.

De nombreuses autres sources de financement existent. Elles prennent la forme de subventions allouées chaque année aux établissements de santé au titre des Migac (Mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation), des plans Hôpital 2007, puis Hôpital 2012. Mais en réalité, la répartition est bien inégale : la quasi totalité de ces enveloppes sont, chaque année, données aux hôpitaux. Les cliniques privées de la région Hauts-de-France comme des autres régions françaises se contentent des miettes.
 

4/ L'exercice médical des praticiens

Les médecins exerçant dans les établissements privés sont à 90% de statut libéral. 

Ils sont soit conventionnés de secteur 1 (sans dépassement d'honoraires), soit de secteur 2 (avec dépassement). Dans ce cas, les médecins fixent le montant de leur prestation médicale (tout en respectant le principe de tact et mesure).