Parution de la circulaire du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

La circulaire du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé vient de paraître, ainsi que la circulaire (de la même date) sur les premières délégations de crédits du fonds de modernisation des hôpitaux ont été publiées.

 

  1. La circulaire budgétaire rappelle les orientations prises pour 2017 en matière tarifaire : évolution de l’Ondam (+2% soit 1,5 Mds €), baisse des tarifs, mesures d’économies (1,1Mds€) et mises en réserve prudentielle.

Des précisions sont également apportées sur :

  • La réforme de financement SSR :
    • les modalités de mise en œuvre de la campagne budgétaire 2017 des établissements de SSR feront l'objet d'une instruction ad hoc.
    • 10 M€ sont alloués pour renforcer les compétences de codage, développer les compétences de gestion, s'acculturer aux paramètres de la réforme et acquérir d'éventuels outils informatiques (Circ. FMESPP).
  • Les travaux sur le financement des établissements de psychiatrie : une réflexion est notamment conduite sur l’harmonisation des tarifs OQN.
  • La stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail : nous solliciterons l’ARS sur d’éventuels appels à projets
  • Le cadrage pour le soutien aux établissements en difficulté
  • L’évolution des TJP

A télécharger : Circulaire tarifaire

Annexes de la 1ère circulaire budgétaire :

 

  1. La circulaire FMESPP (fmespp_-_1ere_circulaire_2017_non_datee.pdf) détaille quant à elle :
  • La sécurisation des Etablissements de santé (25M€ dont 2M€ pour les HdF)
  • Les fonds COPERMO (4,3 M€ pour PACA)
  • Les crédits PHN (15M€ dont 2 559 860 € pour les Hauts-de-France)
  • Création de 10 nouvelles unités cognitivo-comportementales (dont 1 en HdF – à voir !)
  • Accompagnement de la mise en œuvre de la réforme SSR (910 086,78€ pour HdF)
  • etc

 

Vous trouverez en pièce jointe les dépêches Hospimedia et APM en lien avec ces publications.

 

Dans la dépêche Hospimedia, étaient également disponibles les fichiers excel relatifs :

DATE DE MISE A JOUR : 11/05/2017