Appel à projets ARS - CHIRURGIE AMBULATOIRE (Avril 2016)

FMESPP – AAP Chirurgie ambulatoire

Résultat Instruction ARS

Rappel du contexte : 

Septembre 2015 : La circulaire N°DGOS/R3/2015/296 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015-2020 du 28 septembre 2015 prévoit en annexe 6 un accompagnement des opérations de modernisation des établissements de santé via le FMESPP.

Les objectifs éligibles à un financement et à un accompagnement exceptionnel visent à soutenir les projets d’investissement suivants :

- Le développement de l’innovation en Chirurgie Ambulatoire :

  • Innovations organisationnelles permettant de fluidifier les flux et les parcours (ex : outils de gestion des flux, dossier communicant, interfaces ville-hôpital, etc) ;
  • Equipements de haute technicité ou techniques innovantes (anesthésiques, chirurgicales, de réhabilitation rapide) ;

- La modernisation des structures et l’adaptation des organisations :

- Soutien aux opérations d’investissement immobilier ou mobilier pour réorganiser et restructurer l’offre (ex : aménagements des locaux, travaux, etc.).

Ainsi, les fonds FMESSP délégués à ce titre sont évalués à 839 519€ en NPdC et à 297 343€ en Picardie, soit 1 236 862 €.

 

L’instruction précisait en outre que « chaque ARS lance un appel à projets auprès de l’ensemble des établissements de la région ».

 

Avril 2016 : Lancement de l'Appel à projets 2016

Lancement par mail le 18 avril 2016 / Date butoir : 15 mai 2016.

Transmission par l'ARS d'un courrier d'appel à candidatures (chir_ambu_-_appel_a_candidatures.docx) et d’un cahier des charges (chir_ambu_-_cahier_des_charges_npdcp.pdf).

 

Août 2016 : Résultat de l'instruction de l'ARS

6 établissements privés sélectionnés (304 500€, soit un quart de l’enveloppe) :

  • Cambrésis : 7k€
  • Pauchet : 87k€
  • HPAB : 53 K€
  • HPBB : 62,5 K€
  • St Amé : 83 K€
  • Villette : 12k€

 

Modalités de sélection ARS :

  • Sélection par principe des projets d’investissements immobiliers et/ou d’investissements informatiques pérennes visant à élargir l’offre (développement des gestes sous anesthésie locorégionales par exemple) ou fluidifier les parcours (circuits courts par exemple).

  • Les financements d’équipement mobilier n’ont pas été retenus.

  • Concernant le financement de respirateurs d’anesthésie, sélection s’il s’agit uniquement de nouveaux investissements et non de remplacement de matériel obsolète et s’ils sont dédiés exclusivement à la Chir. ambulatoire.

 

 

 

DATE DE MISE A JOUR : 03/03/2016